Toutes les écritures générées par Moyens de paiement sont nativement inaltérables. Cela reste par contre une option pour les Immobilisations, Trésorerie et Etats comptables et fiscaux.

Une fois validé, la seule alternative est la correction, notion de + ou –évoqué dans le BOI. Il suffit simplement d’enregistrerun nouveau règlement qui annule le précédent.

Nous pourrons toujours avoir 5 exercices en ligne, la différence étant qu’il ne désormais sera plus possible d’avoir plus de deux exercices non clôturés.

Par sécurité, les mention provisoire / définitive sont ajoutées automatiquement en filigrane. Quel que soit le modèle utilisé(ancien ou nouveau), il n’est pas possible par l’outil de mise en page de contourner ce comportement.

Dans le cadre du respect de la Loi Anti Fraude, tout développement spécifique susceptible d’altérer une donnée validée / définitive (écriture, facture, règlement) est à proscrire. Une modification directe en base SQL de ce type d’enregsitrement remontera en erreur dans le journal d’audit des données sécurisées et devra en conséquence être justifiée par l’entreprise / le prestataire dans le cadre d’un contrôle fiscal. Il est donc fortement recommandé d’utiliser les Objets Métiers pour tout développement spécifique, cet outil garantissant l’intégrité de la base et la conformité règlementaire.

Oui, on est sur le même principe de hash / clé de scellement. C’est en effet basé sur une clé de scellement, avec, par contre, des modifications substantielles dans le projet initial car on pouvait avoir la notion d’erreur normales qui sont maintenant supprimés, un dossier devrait toujours bénéficier d’un journal d’audit des données sécurisées complètement vierge.

sont supprimées. Cet article reprend le terme « le ou les logiciels ou systèmes de caisse », la DGFIP semble avoir une interprétation beaucoup pluslarge sur le terme de logiciel de caisse. Nous attendons la publication du nouveau BOI pour de futures clarifications, pour le moment seul celui publié est strictementopposable pour l’administration.

Non, ce document est à imprimer et remplir uniquement pour les versions majeures.

Non, seules les factures validées à partir de la V3 auront le PDF stocké en base de données.

Non, uniquement les factures et règlements.

Non, les informations extra comptables comme les infos libres, code lettrage, rapprocheme, etc, restent bien sûr modifiables. Sont sécurisées toutes les données susceptibles d’avoir un impact sur la valorisation des factures.

Nous distribuons une version unique avec les mêmes règles de gestion, et n’avons donc pas intégré d’option relative au droit applicable. Nous avons couramment des bases de données partagées entre des entités internationales et françaises, les mêmes règles et traitements sont appliqués quelle que soit l’origine de la saisie. Cela permet en outre de répondre à des demandes récurrentes de protection des données et de sécurisation des processus, quel que soit le pays d’activité.

Le nouveau BOI n’ayant pas été publié, seul le précédent est applicable. Dans les différents échanges il semblerait que cela pourrait être restreint aux échanges avec des particuliers, il n’est pas prévu d’option activation ou non, on souhaite appliquerles mêmes règles de sécurité à l’ensemble de nos clients.

Le BOI n’a pas encore été publié, nous devrions avoir des éléments définitifs avant l’été. Pour l’instant, de fait, la seuleversion publiée est strictement applicable.

Non, le processus de validation est un traitement de l’application. La facture importée sera donc forcément une facture provisoire.

Non, c’est défini par l’application. Attention ! Ces fichiers sont gérés par SQL Server et ne doivent jamais être manipulés.

Pas encore, c’est une évolution possible.

La fonction d’ouverture des pdf de la Gestion Commerciale n’est pas publiée au niveau des Objets Métiers, à arbitrer sur une prochaine version. L’enregistrement du PDF est également réalisé depuis la SCD.

Le lien est disponible pour le moment en interrogation (générales ou tiers) et en recherche d’écritures.

C’est uniquement une question de délai et la particularité des journaux dont la liste a la particularité d’être éditable du faitde la saisie.

Non, le stockage est assuré automatiquement par le serveur SQL. Même si les PDF sont présents physiquement dans un répertoire, ils font partie intégrante de la base de données. D’ailleurs, lors d’une sauvegarde de la base de données, ces PDF sont automatiquement intégrés à la sauvegarde.

Non, le stockage des PDF ne nécessite aucun produit complémentaire à la gestion commerciale. Les PDF sont stockés grâce à la fonction FILESTREAM de SQL Server.